Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après  « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société VP2, met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») son site www.vp2.fr (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

En plus d’un espace librement accessible à tout Utilisateur, le Site est composé des trois espaces réservés suivants :

-       un espace réservé aux Professionnels du Patrimoine (ci-après dénommés le « Professionnel »). Cet espace n’est accessible que par un identifiant et un code (ci-après dénommé le « Code Privé ») que VP2 a préalablement remis au Professionnel.

-       Un espace réservé aux particuliers (ci-après dénommé le « Particulier ») non professionnels préalablement inscrits par l’intermédiaire d’un login et d’un code délivré par VP2 et qui ne sont pas accompagnés d’un Professionnel. Cet espace ne permet pas d’accéder aux services définis aux articles 4.3 et 4.4 des présentes CGU.

-       Un espace réservé aux Particuliers non professionnels préalablement inscrits par l’intermédiaire d’un login et d’un code délivré par VP2 et qui sont accompagnés d’un Professionnel. Cet espace permet l’accès aux services décris aux articles 4.3 et 4.4 des présentes CGU.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions « CGU ». Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de VP2 à l’adresse URL suivante  www.VP2.fr  implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

1-Mentions légales

Le présent Site est édité par la société VP2, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à l’Angebardière à VERTOU (44 120), immatriculée au RCS de NANTES  sous le numéro 811 998 632. Joignable par téléphone au numéro suivant : 02 496 209 60.

Le Site www.vp2.fr est hébergé par la société AGENCE INTERNET IMAGES CREATIONS, ayant son siège Espace Performance - La Fleuriaye - 3, rue Alessandro Volta - BP 10709 - 44481 CARQUEFOU Cedex, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro  402 170 773.


Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les biens immobiliers référencés par VP2.

Le directeur de la publication du présent Site est Monsieur Vinh NGUYEN, Président de VP2.

Conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, VP2 informe l’Utilisateur que ce dernier à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation avant d’engager toute démarche contentieuse. VP2 relève de l’association MEDICYS, agrée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les coordonnées de l’association sont les suivantes :

MEDICYS

73, Boulevard de Clichy - 75009 PARIS

Tél : 01 49 70 15 93 - Email : contact@medicys.fr

www.medicys.fr

 

2-Propriété intellectuelle

La structure générale du Site www.vp2.fr , ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de VP2. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société VP2 est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette demande peut être faite via l’adresse suivante : contact@vp2.fr

La marque « VP2 » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société VP2 est totalement prohibée.

Tout lien avec le Site doit préalablement faire l'objet d'une autorisation écrite de la part de VP2 demandée par courriel à l’adresse suivante : contact@vp2.fr. La société VP2 se réserve le droit d'exiger la suppression de ce lien à première demande.

Le Site peut offrir des liens dirigeant vers des sites édités par des tiers. VP2 n’est en aucun cas responsable de ces sites ou de leur contenu, des produits ou services proposés sur ces derniers.

 

3-Information et confidentialité

Les informations personnelles données sur le Site par les Utilisateurs sont exclusivement destinées à VP2. Elles ne seront pas divulguées à des tiers, hormis à ses prestataires ou conseillers mandatés. Ces données collectées peuvent être utilisées pour tenir informé l’Utilisateur des actions et publicités liées aux services de VP2 et ses filiales.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent Site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@VP2.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de VP2 mentionné en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

Numéro de déclarant CNIL : 2080527


4-Conditions d'utilisation des services du site et responsabilité de VP2

4.1 - Généralités

Les produits et/ou services présentés sur ce Site sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de leur acquisition sur le territoire français.

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, VP2 ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que VP2 puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

VP2 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

4.2 - Avertissement quant aux produits et services présentés sur le Site VP2.fr

Pour s'assurer que les offres décrites sur le présent Site répondent aux besoins, aux projets, à la situation personnelle, financière et patrimoniale de l’investisseur potentiel, une étude personnalisée réalisée par un Professionnel du Patrimoine est nécessaire pour comprendre la portée et les risques de l’investissement.

La législation en vigueur, le marché de l’immobilier d’investissement et la situation personnelle et financière de l’investisseur potentiel étant susceptibles d’évolution, les informations présentes sur le Site ne sont données qu’à titre purement indicatif.

Les informations présentes sur le Site ne sauraient en aucun cas constituer la base d'une décision d'investissement et ne peuvent être assimilées à du démarchage, un conseil en investissement et plus généralement une incitation à investir.

VP2 ne saurait être tenu responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant d’un mauvais usage de ces informations.

 

4.3 - Inscription à l’espace membre du Site VP2.fr

Le site VP2.fr référence des produits immobiliers d’investissements proposés à la vente par des Promoteurs immobiliers et destinés à des investisseurs accompagnés de Professionnels du Patrimoine.

Pour accéder et consulter les produits immobiliers d’investissements hébergés sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte sur le Site. L’ensemble des informations qui lui sont demandées au moment de son inscription sont indispensables au traitement informatique de son dossier.

En créant un compte sur le Site, l'Utilisateur accepte d'être contacté pour recevoir des informations directement liées à ses recherches. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d'accès, de rectification et de retrait de ces données personnelles qu’il pourra exercer conformément à l’Article 3 des présentes.

Le Particulier disposant d’un compte sur le Site et qui souhaite accéder aux services de ventes privées doit au préalable être accompagné d’un Professionnel du Patrimoine membre du réseau VP2. Si le Particulier en fait la demande, VP2 met à la disposition de celui-ci les coordonnées de Professionnels du Patrimoine membres de son réseau. En conséquence, le Particulier accepte et reconnait que des Professionnels sont susceptibles d’entrer en contact avec lui par téléphone ou par correspondance électronique, si celui-ci ne dispose pas déjà d’un Professionnel du Patrimoine attitré, lui-même membre du réseau VP2.

Si le Particulier, pour quelque raison que ce soit, souhaite changer de Professionnel, il pourra le faire par mail via une demande formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@VP2.fr, ou par courrier à l’adresse du siège de VP2 mentionné en tête des présentes.

 

4.4 - Pré-réservation

Le Site propose au Particulier un service de pose de pré-réservation (autrement intitulé « pose d’option ») sur les lots mis en commercialisation. Le Particulier reconnait que les pré-réservations effectuées sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient en aucun cas créer une quelconque obligation à la charge de la société VP2.

Il est préalablement rappelé au Particulier qu’il lui appartient, avant toute pré-réservation, de s’assurer que le projet d’acquisition est en adéquation avec sa situation financière et ses objectifs d’investissement ainsi qu’avec sa situation familiale et patrimoniale.

En tout état de cause, la pré-réservation d’un lot ne garantit pas l'attribution de ce lot à au Particulier et ne constitue aucun droit préférentiel en sa faveur.

Le Particulier sera informé de la disponibilité du lot pré-réservé par l’intermédiaire du Professionnel du Patrimoine auquel il est rattaché dans les meilleurs délais.

 

4.5 - Demande de réservation

Le Particulier est informé qu’aucune demande de réservation ne peut être réalisée si ce dernier n’est pas accompagné d’un Professionnel du patrimoine membre du réseau VP2. Seul les Professionnels du patrimoine membre du réseau VP2 disposent des droits d’accès sur le site permettant de concrétiser les demandes de réservation.

Le Professionnel souhaitant procéder à une réservation d’un lot pour le compte d’un Particulier doit avoir préalablement et impérativement conclu avec VP2 un contrat d’agent d’affaires. Le Professionnel s’engage à ce titre à respecter strictement les dispositions encadrant l’exercice de sa profession, dont notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet » et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Avant toute réservation, le Professionnel doit vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à la situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique de son client et par rapport à ses objectifs d’investissement.

Le Particulier et le Professionnel qui l’accompagne s’engagent à respecter l’ensemble des instructions indiquées sur le dossier de réservation afin de parfaire la demande de réservation.

 

5-Opinions

Les informations présentent sur ce site présentant des analyses de marchés, des opinions, des convictions ou encore des interviews représentent l’opinion de VP2 et de ses dirigeants à un instant donné et sur un sujet et un contexte précis. Elles sont par conséquence susceptibles d’évoluer dans le temps.

VP2 et ses dirigeants ne sauraient être tenues responsables de quelque façon que ce soit de tout dommage subi résultant d’une décision d’investissement établie sur ces opinions, analyses et interviews ; ou de leur modification au cours du temps.

 

6-Accès au site

VP2 s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de VP2, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, VP2 ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de VP2 ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, VP2 peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que VP2 ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

7-Collecte des cookies et des adresses IP

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, VP2 pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par VP2 lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent Site, mais fait perdre aux Utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant

 

8-Mot de passe

L’accès à certaines rubriques du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant et/ou d’un mot de passe. Le mot de passe et l’identifiant choisis par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à prendre les dispositions nécessaires permettant de les garder confidentiels.

 

9-Conditions générales d'abonnement aux newsletters

En créant un compte sur le Site, l’Utilisateur accepte d’être abonné aux newsletters de VP2 et des sociétés du Groupe Consultim Finance qui lui seront adressées périodiquement par message électronique à l’adresse qu’il aura saisie lors de son inscription.

L’abonné pourra à tout moment se désabonner en utilisant le lien hypertexte placé à cet effet sur chaque message électronique intégrant les newsletters.

Toute reproduction de leurs contenus doit être soumise à autorisation préalable de VP2.

 

10-Modifications des conditions générales d'utilisation

VP2 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

11-Règles d'usage d'internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • VP2 n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que VP2 ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

12-Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

VP2

L’Angebardière - 44120 VERTOU

02.49.62.09.60